CDI - Responsable Juridique Conformité (H/F)

Contexte :

La Direction Juridique Groupe constitue le pôle de compétences juridiques du groupe. Elle intervient sur tous les domaines du droit, auprès de toutes les entités du groupe (fabrication et distribution) et dans l'ensemble des pays du monde. 

Elle est organisée à la fois en pôles de spécialités avec des départements ou divisions spécialisés dans un domaine de droit (Société & Boursier, Développement, Lutte Anti-Contrefaçon et Conformité), en pôles d'activité avec des équipes généralistes en charge de certains métiers, et en pôles régionaux avec des équipes juridiques en Chine, au Japon, à Singapour, en Corée du Sud aux Emirats Arabes Unis  et aux États-Unis. Elle est composée dans son ensemble d’un peu plus de 70 de personnes dont une majorité de juristes. 

 

La Direction Conformité est dirigée par le Directeur Juridique Conformité qui anime le Comité Compliance et Vigilance, ainsi que le Comité Éthique du Groupe.  Elle est composée de sept personnes et structurée en deux pôles : un pôle axé sur les sujets liés aux données personnelles, data et nouvelles technologies, supervisé par le Délégué à la Protection des Données (DPO) Groupe, et un pôle axé sur les autres sujets de conformité : éthique et anticorruption, LCB FT, sanctions économiques internationales, devoir de vigilance et sujets RSE, concurrence.

 

Au sein de la Direction Juridique Conformité, le/la Responsable Juridique Conformité intervient sur les sujets de prévention des risques juridiques en matière d’éthique et d’anticorruption, de lutte contre le blanchiment d’argent, de sanctions internationales, d'enquêtes internes et de gestion du dispositif d'alerte interne.  Rattaché(e) hiérarchiquement au Directeur Juridique Conformité du groupe , il/elle est le/la référent(e) interne dans les domaines précités. En tant que gardien(ne) de l'éthique, il/elle sensibilise les collaborateurs aux bonnes pratiques et s'assure de l'application rigoureuse des procédures internes. 

 

 

Missions principales :

Le/la Responsable Juridique Conformité accompagnera l'ensemble des entités du groupe dans la mise en place des programmes de conformité visant à s'assurer que le groupe, ses dirigeants, ses salariés et ses partenaires respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. 

Vous serez amené(e) à intervenir, en France et dans le monde entier, dans des domaines variés comprenant, et sans que cette liste soit limitative, l'éthique et l'anti-corruption, la lutte contre le blanchiment d'argent, le respect des sanctions et embargos, le respect du droit de la concurrence, ainsi que dans le cadre des enquêtes internes et de la gestion du dispositif d’alerte. 

 

Mise en œuvre, déploiement et supervision des programmes de conformité

Vous développez et mettez en place des programmes internes et externes de conformité, incluant la rédaction de politiques et de procédures spécifiques pour prévenir les infractions légales et réglementaires (cartographie des risques, code de conduite, formations, dispositifs de contrôle…). 
Vos périmètres de responsabilité couvrent notamment :

• Éthique et anticorruption : vous pilotez la mise en œuvre, l'actualisation et le déploiement du programme de conformité éthique et anticorruption du groupe, incluant les procédures internes, les codes de conduite et chartes groupe, ainsi que le suivi des formations et des cartographies des risques de corruption,
• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) : vous analysez les risques liés aux activités de l'entreprise, notamment le blanchiment , déployez le programme LCB-FT et en supervisez les contrôles associés,
• Sanctions économiques internationales et embargos : vous gérez le programme de conformité relatif aux mesures restrictives, aux sanctions économiques internationales et aux embargos, en assurant un suivi rigoureux des évolutions réglementaires et de leur application au sein du groupe,
• Droit de la concurrence : vous participez et contribuez activement au déploiement du programme de conformité en matière de droit de la concurrence, en lien avec les équipes métiers et les filiales du groupe.

 

Mise en œuvre et suivi des programmes 

• Vous vous assurez de l’identification des risques via la réalisation de cartographies et/ou d’audits de conformité sur l’un ou l’autre des domaines précités au sein des différentes entités du Groupe,
• Vous mettez en œuvre les plans d'action, des mesures de remédiation et des mécanismes de contrôle ainsi que les indicateurs de performance (KPI) associés au dispositif de conformité, assurez le suivi des recommandations issues des audits et mettez en place des contrôles de niveau 2.  Vous assurez la gestion et le suivi des plans d'actions et mesures de remédiation ainsi que la mise en place et le suivi de mécanismes de contrôle.  Vous produisez les reportings nécessaires à destination de la direction et des instances de gouvernance du groupe,
• Vous participez et intervenez auprès des fédérations professionnelles.

 

Conduite des enquêtes internes

Vous pilotez et conduisez des enquêtes internes en cas de signalement ou de suspicion de manquements graves (corruption, fraude, abus de biens sociaux, conflits d'intérêts, infractions, violations de chartes et procédures etc.). 

À ce titre :

• Vous définissez la méthodologie d'enquête, recueillez et analysez les éléments de preuve, conduisez les auditions et rédigez les rapports de conclusions,
• Vous garantissez la confidentialité, l'impartialité et la régularité procédurale de chaque enquête, en conformité avec le cadre légal applicable (droit du travail, droits de la défense, secret professionnel),
• Vous assurez la coordination avec les conseils externes (avocats), les auditeurs et, le cas échéant, les autorités judiciaires ou administratives compétentes. 

 

Animation du dispositif d'alerte interne et gestion des signalements

Vous assurez le suivi et la gestion des alertes internes reçues via le dispositif de recueil des signalements (ligne éthique, plateforme dédiée, signalement hiérarchique). 
À ce titre, en collaboration avec le Directeur Juridique Conformité :

• Vous qualifiez les alertes reçues, décidez de l'opportunité d'une enquête interne et assurez le traitement dans les délais légaux imposés,
• Vous veillez à la protection effective des lanceurs d'alerte,
• Vous documentez l'intégralité du processus de traitement des signalements et assurez le reporting à la direction et aux instances de gouvernance compétentes. 

 

Expertise en droit pénal des affaires

• Vous analysez les risques pénaux liés aux activités de l'entreprise (corruption nationale et internationale, blanchiment, abus de confiance, prise illégale d'intérêts, recel, etc.),
• Vous conseillez la direction générale et les directions opérationnelles sur les expositions pénales et les stratégies de remédiation,
• Vous rédigez des règles internes et des politiques de conformité spécifiques au périmètre pénal des affaires,
• Vous assurez le suivi des procédures judiciaires et contentieuses pouvant impliquer l'entreprise et assurez la liaison avec les conseils externes. 

 

Formation et animation de la culture Compliance

• Vous organisez des sessions de formation pour informer et sensibiliser les employés sur les obligations légales et les politiques internes de l'entreprise, notamment sur les procédures internes de signalement et les comportements à risque.  Vous animez le réseau des référents conformité au sein du groupe et déployez une culture d'intégrité à tous les niveaux de l'organisation.

 

Veille juridique et réglementaire

• Vous assurez la veille et la connaissance des normes juridiques et éthiques applicables au groupe dans les domaines précités.  Vous analysez les nouvelles réglementations et assurez une veille juridique en matière de droit pénal des affaires, conformité et protection des lanceurs d'alerte, et assurez la mise à jour et l'adaptation des politiques internes en conséquence.

 

Contribution transversale

• Vous gérez toute réponse apportée à une demande ou un contrôle d'une autorité ou d'une partie prenante sur l'existence, la pertinence ou l'éventuelle défaillance d'une politique conformité.  Vous accompagnez les autres juristes dans leur conseil aux opérationnels sur toute question portant sur des sujets de conformité en France comme à l'étranger.  Vous bénéficiez de très fortes interactions avec les directions de l'Audit et des Risques, du Contrôle Interne.

 

 

Profil recherché :

• Master 2 en droit avec une spécialisation en droit des affaires, droit pénal économique ou en compliance,
• De formation juridique supérieure en Droit des Affaires et/ou en Compliance, vous disposez d'un minimum de 8 à 10 années d'expérience acquises au sein d'une Direction Juridique d'un groupe de dimension internationale et ayant une activité à la fois de production et de distribution et/ou en cabinet d'avocats spécialisé en droit pénal ou en  combinant les deux,
• Expérience avérée dans la conduite d'enquêtes internes complexes et la gestion de dispositifs d'alerte professionnelle, 
• Une expérience en droit de la concurrence serait fortement appréciée, afin de contribuer au déploiement du programme de conformité concurrence du groupe,
• Maîtrise des réglementations nationales et internationales, notamment dans les domaines de la lutte contre la corruption, de la protection des données et des sanctions économiques ; compétence en droit des affaires et droit pénal économique,
• Connaissance approfondie de la loi Sapin II ainsi que des recommandations de l'AFA (Agence Française Anticorruption),
• Maîtrise des techniques d'investigation, de collecte et d'analyse de preuves (y compris e-discovery).

 

Compétences

Une parfaite maîtrise de l'anglais, tant à l'écrit qu'à l'oral, est indispensable.  Un niveau de français courant (natif ou bilingue) est requis. 
Le profil recherché disposera des qualités suivantes :

• Respect de la confidentialité,
• Agilité et capacité à travailler sur différents sujets de manière concomitante,
• Faculté d'anticipation et forte réactivité,
• Créativité, sens du service client et apporteur(se) de solutions,
• Bon(ne) communicant(e), qualités d'écoute et diplomatie,
• Exigence relative aux livrables, rigueur et pragmatisme,
• Envie de travailler en équipe et de manière transverse, proactivité dans le développement de nouvelles compétences et partage de l'information,
• Sens de la discrétion et de la confidentialité indispensables ; aptitude à analyser des situations complexes, identifier les risques et proposer des solutions pragmatiques,
• Intégrité et respect des principes éthiques, sens de la pédagogie et capacité à former et sensibiliser les équipes internes,
• Capacité à travailler de manière autonome sur des sujets sensibles, tout en sachant rendre compte avec rigueur.

 

 

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Hermès International a pour missions de :
- Définir la stratégie du Groupe, ses axes de développement et de diversification
- Faire vivre le projet d’entreprise
- Assurer le pilotage de l’activité et la rentabilité du Groupe
- Fixer les objectifs de chaque direction générale